2) Prolongation de la période de transition
La mise en œuvre du code des douanes de l’Union a introduit de nouvelles formalités d’exportation qui nécessitent un temps d’adaptation pour les opérateurs. Ainsi, la période de transition a été prolongée pour permettre une stabilisation du système et une meilleure appropriation de ces nouvelles procédures. Cette prolongation est essentielle pour garantir que les entreprises puissent naviguer sereinement dans le processus complexe des exportations.
La notice aux opérateurs du 4 février 2026 précise les détails de cette prolongation, fournissant des lignes directrices claires pour toutes les parties prenantes.
3) Procédure de recherche
Le système automatisé d’exportation (SAE) a introduit un mécanisme de recherche qui améliore la transparence et l’efficacité des opérations douanières. Grâce à cette fonctionnalité, il est désormais possible de connaître l’état du numéro de référence de mouvement (MRN) au bureau de sortie, un changement majeur par rapport au système précédent (DELTA G/X et ECS).
Après 90 jours d’obtention de la mainlevée à l’exportation, le système DELTA IE – Volet Export interroge SDS ou le SAE d’un autre État membre afin de connaître les résultats de sortie. Si ces derniers sont disponibles, le MRN peut alors être qualifié d’« exporté », signifiant ainsi un quitus fiscal pour l’opérateur.
En cas d’absence d’informations, le système envoie un message (IE502) au déclarant, qui dispose alors de deux mois pour apporter des alternatives prouvant la sortie des marchandises. Ce mécanisme répond aux défis rencontrés lors du lancement de DELTA IE – Volet Export et de SDS, notamment pour les déclarations effectuées en novembre 2025, qui n’ont pas encore reçu leur certification d’exportation.
À partir du 4 février 2026, les déclarants recevront des demandes de réponses à la procédure de recherche, avec des délais adaptés pour la soumission de preuves alternatives. La DGDDI a également développé un dispositif de traitement en masse des MRN non apurés, offrant ainsi une réponse systématique aux enjeux rencontrés par les opérateurs.
4) Rappel sur les mentions spéciales
- S1000 : Indique une “sortie immédiate”, correspondant à une exportation sans rupture de charge.
- S2000 : Correspond à une “sortie après stockage”, souvent utilisée pour des marchandises entreposées avant le chargement pour le transport international.
- S3000 : Utilisée lorsque l’interconnexion entre DELTA T et SDS n’est pas encore en service, permettant aux exportations de suivre une sortie sous transit.
- 30500 : Se réfère à un contrat de transport unique, officié par un opérateur unique, qui gère le transport des marchandises jusqu’à leur destination finale.
- S6000 : Appliquée lors des sorties par des points de passage gardés terrestres pour les échanges avec certains pays voisins.
- S7000 : Utilisée pour des sorties en commerce transfrontalier de produits en vrac, réservée aux opérateurs autorisés.
5) Rappel sur les numéros LRN/CRN/MRN
- LRN : Le numéro de référence local, unique pour chaque déclaration, utilisé pour le suivi interne par l’opérateur.
- CRN : Le numéro de référence douanière, attribué par la DGDDI lors de l’enregistrement de la déclaration, permettant d’identifier toutes les déclarations.
- MRN : Le numéro de référence de mouvement, reconnu dans tous les États membres et essentiel pour le suivi des exportations. Il est utilisé pour transmettre les informations de sortie aux systèmes de suivi des États membres.
III. Mise en service de DELTA T Phase 6 le 2 février 2026
En parallèle, la phase 6 de DELTA T a été mise en service le 2 février 2026. Les opérateurs doivent désormais déposer une notification de présentation au bureau de passage à Sète, notamment pour les flux Roll on/Roll off souhaitant entrer dans la zone de sûreté et de sécurité. Ce développement renforce la sécurité du processus d’exportation et assure une meilleure régulation des flux de marchandises.
