### Comprendre les Mentions Spéciales : S1000, S2000, et S3000
Dans le domaine douanier, certaines mentions spéciales jouent un rôle crucial dans la gestion des sorties de marchandises du territoire douanier de l’Union européenne. Parmi celles-ci, les mentions S1000, S2000 et S3000 sont particulièrement significatives.
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### La Mention S1000 : Sortie Immédiate
La mention S1000 est synonyme de “sortie immédiate”. Cela signifie que les marchandises peuvent quitter le territoire douanier de l’Union sans interruption de charge. Ce cas se présente souvent lors de transports terrestres. Par exemple, lorsqu’un chauffeur de camion se présente auprès du bureau de sortie avec son document d’accompagnement (EAD), il peut faire sortir les marchandises immédiatement, sans rupture de charge. Cette mention s’applique également à des flux de type roulier, facilitant ainsi le transit rapide des marchandises.
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### La Mention S2000 : Sortie Après Stockage
En revanche, la mention S2000 indique une “sortie après stockage”. Cela concerne les marchandises ou unités de fret qui ont été déchargées puis entreposées avant d’être rechargées sur un moyen de transport quittant le TDU. Ce cas est particulièrement fréquent pour les transports maritimes et aériens. Par exemple, les marchandises peuvent être transportées par camion jusqu’au point de sortie, où elles sont déchargées avant d’être stockées en magasin ou sur un terminal. La rupture de charge qui s’ensuit nécessite des mesures additionnelles de surveillance douanière, rendant ce processus plus complexe.
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### La Mention S3000 : Export Suivi de Transit
La mention S3000 nécessite une attention particulière. Elle permet aux opérateurs d’effectuer un export suivi de transit jusqu’à l’interconnexion avec DELTA T. Ce qui est intéressant ici, c’est que dès l’obtention du BAE (Bon À Exporter), le statut « exporté » est attribué à la déclaration en douane. Toutefois, cela empêche l’opérateur de demander une invalidation en cas d’erreur. Si un opérateur souhaite néanmoins invalider la déclaration, il doit passer par une demande d’assistance au CID.
Une mise à jour prévue en février permettra la gestion directe des invalidations via DELTA IE – Volet Export. Notons que, lorsqu’interconnexion avec DELTA T sera effective, l’utilisation de la mention S3000 deviendra inopérante.
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### MRN des Déclarations Simplifiées et Complémentaires
Pour les déclarations simplifiées et complémentaires, un aspect essentiel est l’utilisation du MRN (Numéro de Référence de Marchandise). Pour toute formalité de sortie, comme la notification d’arrivée ou de sortie de stockage, il faut impérativement utiliser le MRN de la déclaration simplifiée. L’utilisation du MRN d’une déclaration complémentaire bloque la sortie des marchandises sans générer de message d’erreur. De plus, une évolution à venir de SDS (Système de Déclaration Simplifiée) rejettera les notifications d’arrivée mentionnant le MRN d’une déclaration complémentaire, indiquant le motif “MRN inconnu”.
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### Publication de l’Instruction sur le Système Automatisé d’Exportation
La décision administrative (DA) n° 26-001, datée du 9 janvier 2026, aborde le suivi de la sortie en France via le système automatisé d’exportation européen. Cette directive est accessible sur la page BOD du site douane.gouv.fr et annule la DA 09-049 antérieure. Le bureau COMINT1 met aussi à disposition un manuel utilisateur dédié au téléservice SDS, qui peut être consulté en ligne.
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### Modalités de Dédouanement à l’Export depuis le 15 Décembre 2025
Une notice aux opérateurs, publiée le 11 décembre, présente un dispositif temporaire pour garantir la continuité des opérations d’exportation. Ce système est pertinent après la date butoir fixée par la Commission européenne. Les solutions de contournement pour le dédouanement via DELTA IE – Volet Export sont uniquement réservées aux opérateurs faisant face à des difficultés significatives avec le système.
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### Rappel sur les Autorisations de Deux Temps (C512)
En ce qui concerne les autorisations de dédouanement simplifié (C512), il est crucial d’indiquer un titulaire d’autorisation avec un EORI SIRET. Sans cette information, la déclaration sera bloquée dans le système. À compter du 19 janvier, une gestion stricte va être mise en place pour éviter le dépôt de déclarations sans EORI SIRET.
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### Mise en Service de DELTA T Phase 6 le 26 Janvier 2026
La mise en service de DELTA T Phase 6 le 26 janvier 2026 introduit une évolution importante. Quel que soit le vecteur de transport, tous les opérateurs doivent déposer une déclaration sommaire d’entrée (ENS) pour les marchandises non Union entrant dans la zone de sûreté-sécurité via un point d’entrée en France. Cette exigence réglementaire est applicable aux transports routiers et ferroviaires. De plus, une nouvelle fonctionnalité de notification de présentation au passage s’ajoutera à ces exigences.
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### Rappels sur les Demandes d’Assistance
Avant de soumettre une demande d’assistance dans le système OLGA, il est conseillé aux opérateurs de consulter le journal des anomalies. En cas de dysfonctionnement, consulter la météo des services en ligne est également une bonne pratique, surtout en période de livraisons correctives, où des ralentissements peuvent se produire.
