Le Système d’Échange de Quotas d’Émissions de Gaz à Effet de Serre en Europe : Focus sur l’ETS 2

Depuis sa création en 2005, le Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SEQE ou ETS) de l’Union européenne a franchi des étapes majeures pour réduire les émissions des secteurs industriels et de la production d’énergie. En 2023, l’ETS 2 a été introduit, promettant de transformer encore davantage la manière dont l’Europe gère ses émissions de CO₂.

Pourquoi une révision ?

La révision du système ETS est essentiellement motivée par un objectif ambitieux : réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. La Commission européenne a publié en 2021 une proposition de modification dans le cadre du paquet « Fit for 55 », visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Cette révision englobe l’élargissement de l’ETS 1 pour inclure le transport maritime et l’introduction d’un nouvel ETS 2, qui ne remplacera pas l’ancien mais lui coexistera. Les deux marchés auront des prix du CO₂ distincts, comme l’explique Gaspard Poitevin, trader spécialisé dans l’ETS 2.

Quelles différences entre l’ETS 1 et l’ETS 2 ?

Secteurs inclus dans l’ETS 2

Alors que l’ETS 1 se concentrait principalement sur l’industrie lourde, l’ETS 2 couvre un éventail plus large :

• Transport routier, incluant les carburants comme le diesel et l’essence.
• Bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels, englobant le chauffage au gaz, fioul, et charbon.
• Le secteur de la construction, utilisant des carburants non routiers.
• Industries non couvertes par l’actuel ETS 1.

L’objectif est d’inciter les ménages et les entreprises à investir dans des solutions bas carbone, comme la rénovation énergétique et la décarbonation des modes de chauffage et de transport.

Pas d’allocation gratuite

Contrairement à l’ETS 1, l’ETS 2 ne prévoit aucune allocation gratuite de quotas d’émissions. Tous les quotas seront attribués par enchères sur le marché EEX, ce qui augmente la responsabilité économique des acteurs concernés.

Obligation « en amont »

Dans l’ETS 2, l’obligation de quotas est transférée aux fournisseurs d’énergie fossile, évitant ainsi d’inclure des millions d’acteurs individuels. Cela devrait réduire la complexité du système, tout en assurant que les émetteurs finaux ressentent les effets d’une augmentation de prix des énergies fossiles.

Niveau des obligations et calendrier

Pour 2027, le plafond d’émissions a été fixé à un peu plus d’un milliard de quotas, avec une réduction annuelle de 5 %. Les émissions françaises ciblées pourraient représenter environ 182 millions de tonnes de CO₂.

La mise en œuvre officielle de l’ETS 2 est planifiée pour le 1er janvier 2027, bien que cela puisse être retardé jusqu’à début 2028 en cas de flambée des prix du pétrole ou du gaz.

Impact sur les ménages

Des experts, comme le réseau Cler, alertent déjà sur le risque d’une augmentation significative des factures d’énergie pour les ménages, avec des estimations évoquant un surcoût moyen de 250 euros par an si aucune mesure compensatoire n’est mise en place.

En considérant un prix du quota à 50 €/tCO₂, le coût additionnel pourrait être réparti sur les différents secteurs : transport, chauffage, etc.

Compensations prévues

Face à ces enjeux, un fonds social pour le climat sera établi dès 2026 pour aider les ménages en situation de précarité et les PME à faire face à la transition énergétique. Les recettes générées par l’ETS 2 seront partiellement redistribuées sous forme de mesures de compensation.

Risque de contestation sociale

Avec une augmentation prévisible des coûts de l’énergie, une forte contestation pourrait émerger, rappelant les événements des “gilets jaunes”. Les préoccupations concernant le pouvoir d’achat et la transition énergétique se mêlent, et certains analystes mettent en garde contre une possible abolition de la composante carbone existante pour éviter une crise sociale.

Pour tempérer cette hausse, des suggestions incluent l’ajustement du marché ETS par l’introduction de quotas supplémentaires et la promotion de véhicules électriques financés par les revenus de l’ETS 2.