La mention spéciale S1000 : Sortie Immédiate
La mention spéciale S1000 est une référence cruciale dans le domaine des douanes, utilisée pour indiquer une « sortie immédiate ». Cela concerne spécifiquement le transport de marchandises hors du territoire douanier de l’Union Européenne (TDU) sans rupture de charge. Ce mécanisme est fréquemment observé lors des transports terrestres, par exemple, lorsque le chauffeur d’un camion se présente au bureau de sortie des douanes. Avec les documents d’accompagnement adéquats, les marchandises peuvent être extraites directement, optimisant ainsi le processus logistique.
La mention spéciale S2000 : Sortie Après Stockage
En revanche, la mention S2000 désigne une « sortie après stockage ». Dans ce cas, les marchandises, ou unités de fret, sont déchargées et mises en entrepôt avant d’être rechargées pour quitter le TDU. Cette situation est courante dans les transports maritimes et aériens. Les marchandises sont souvent transférées par camion vers un point de sortie, où elles sont stockées dans un terminal avant d’être chargées dans un navire ou un avion. Ici, la rupture de charge impose des mesures de surveillance douanière supplémentaires, garantissant la conformité des procédures.
Gestion des Notifications d’Arrivée
Une des difficultés majeures rencontrées lors de l’émission des notifications d’arrivée (message IE507) est souvent liée à la mauvaise complétion du champ “exit carrier” dans le système de douanes (SDS). Un rejet de ce message peut entraver le suivi de sortie et aboutir à un statut “Exporté” dans DELTA IE, synonyme de quitus fiscal. Il est donc essentiel de veiller à ce que le numéro EORI et l’adresse du transporteur soient correctement saisis, sans caractères spéciaux ni espaces superflus.
Numéros LRN, CRN, et MRN : Identification des Déclarations d’Exportation
Lorsqu’ils remplissent une déclaration en douane, les opérateurs doivent prêter attention à trois types de numéros : LRN, CRN et MRN. Le numéro LRN (Local Reference Number) sert à identifier de manière unique chaque déclaration pour son suivi interne. À noter que chaque LRN ne peut être réutilisé qu’après un an. Le numéro CRN est un identifiant attribué automatiquement par la DGDDI, alors que le MRN, également attribué automatiquement, est reconnu par tous les États membres de l’UE et doit être communiqué dans le cadre des opérations d’exportation.
Visas des Certificats EUR.1
Concernant les certificats EUR.1, le bureau COMINT3 a récemment mis l’accent sur l’importance d’indiquer le numéro MRN dans le DAU, ce dernier étant le seul reconnu au sein de l’Union Européenne. Cela simplifie le processus de validation et d’approbation des certificats pour les exportations, garantissant une conformité efficace et rapide.
Mise à Jour du Guide Utilisateur DELTA IE – Volet Export
La mise à jour récente du guide utilisateur mentionne plusieurs situations particulières codifiées dans DELTA IE via des « mentions spéciales ». Cela inclut des codes pour divers types d’export, tels que les exports suivis de transit ou ceux par pipeline. Les références mises à jour sont désormais disponibles sur le site officiel des douanes pour guider les utilisateurs dans leurs démarches.
Modalités de Dédouanement à l’Export à partir de Décembre 2025
À compter du 15 décembre 2025, un dispositif temporaire sera mis en place pour garantir la continuité des opérations d’exportation suite aux changements préconisés par la Commission Européenne. Des solutions de contournement seront disponibles pour les opérateurs éprouvant des difficultés avec le nouveau système, assurant une transition en douceur et minimisant les interruptions de services.
Assistance des Opérateurs
Consultation Avant Demande d’Assistance
Avant de soumettre une demande d’assistance via le système OLGA, il est conseillé de consulter le journal des anomalies, qui peut offrir des insights précieux sur d’éventuels problèmes en cours.
Surveillance de la Météo des Services en Ligne
En cas de dysfonctionnements, la consultation de la météo des services en ligne peut fournir des informations sur les éventuels ralentissements, notamment lors des périodes de maintenance programmée. Cela permet aux opérateurs de mieux anticiper les délais et d’ajuster leurs opérations en conséquence.
