La Publication du BOD et la Procédure de Secours DELTA IE
Le Bulletin officiel des douanes (BOD) a récemment annoncé la décision administrative n° 26-007, publiée le 18 janvier 2026, mettant en place la procédure de secours DELTA IE (Import et Export). Cette nouvelle directive, qui remplace la décision administrative 25-003 (BOD n° 7557) datée du 10 janvier 2025, est entrée en vigueur immédiatement. Les opérateurs concernés peuvent consulter ce BOD sur la page officielle des BOD dédiée à la douane.
Les annexes de cette publication sont également mises à disposition en ligne. Les acteurs du secteur doivent se référer à la page suivante pour accéder aux documents nécessaires : PROCÉDURE DE SECURITE DELTA IE.
Les Modalités de Dédouanement à l’Export depuis le 15 Décembre 2025
Une notice aux opérateurs datée du 11 décembre 2025 a introduit un dispositif temporaire qui vise à assurer la continuité des opérations d’exportation, même après la date butoir du 14 décembre fixée par la Commission européenne. Ce mécanisme est particulièrement crucial pour les entreprises rencontrant des difficultés majeures avec la nouvelle procédure d’exportation DELTA IE.
Les solutions de contournement indiquées dans cette notice soulignent l’importance d’une adaptabilité rapide et efficace des opérateurs face aux évolutions réglementaires. Les entreprises concernées doivent rester attentives aux développements annoncés dans ce domaine.
Report de la Mise en Service de DELTA T Phase 6
Un autre développement important concerne le report de la mise en service de DELTA T Phase 6. Initialement prévue pour le 26 janvier 2026, cette opération sera désormais lancée le 2 février 2026. Ce report s’accompagnera d’une interruption planifiée de DELTA T, de 10 h 00 à 11 h 00, pendant laquelle la procédure de secours sera mise en œuvre.
Les opérateurs doivent porter une attention particulière à la météo informatique pour obtenir des informations à jour sur cette évolution. Les nouvelles exigences de DELTA T stipulent que les opérateurs doivent désormais soumettre une notification de présentation au bureau de passage à Sète pour les flux Roll on/Roll off, entrant dans la zone de sûreté et de sécurité.
À la frontière transmanche, il convient de noter que cette exigence de notification ne s’applique pas aux bureaux gérant les transits britanniques. En effet, la fourniture d’une Déclaration d’Entrée en Suisse (ENS) est nécessaire pour clôturer l’enveloppe logistique obligatoire (ELO). Les formalités d’entrée dans la zone de sûreté et de sécurité sont gérées par une interconnexion technique entre ICS2 et le SI Brexit, plutôt que par DELTA T.
Enfin, les opérateurs sont invités à se référer à la note aux opérateurs du 23 janvier 2026 pour un aperçu détaillé du processus associé à ces nouvelles directives.
