Publication du BOD sur la procédure de secours DELTA IE (Import et Export)
La décision administrative n° 26-007, relative à la procédure de secours DELTA IE, a été publiée récemment dans le Bulletin officiel des douanes (BOD n° 7619) le 18 janvier 2026. Cette annonce est significative car elle annule et remplace la précédente décision administrative n° 25-003 (BOD n° 7557) du 10 janvier 2025. La mise en application de cette nouvelle décision est immédiate, ce qui signifie que les opérateurs doivent rapidement se familiariser avec les changements.
Pour accéder à cette décision et à toutes les précisions qu’elle implique, les utilisateurs peuvent consulter la page BOD sur le site douane.gouv.fr. Les annexes du BOD, qui contiennent des informations détaillées et des instructions pratiques, sont également désormais disponibles en ligne. Elles peuvent être consultées à cette adresse : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-en-douane-import-et-export-delta-ie.
Modalités de dédouanement à l’export depuis le 15 décembre 2025
Le 11 décembre 2025, une notice a été diffusée aux opérateurs pour expliquer le dispositif temporaire mis en place afin d’assurer la continuité des opérations d’exportation après la date butoir du 14 décembre, fixée par la Commission européenne. Ce dispositif est crucial pour éviter des interruptions dans les processus d’exportation, qui pourraient impacter gravement les entreprises.
Cette notice précise que des solutions de contournement seront disponibles pour les opérateurs subissant des difficultés majeures avec le nouveau système DELTA IE pour le volet export. Ces mesures exceptionnelles visent à soutenir ceux qui pourraient rencontrer des blocages dans leur chaîne logistique.
Report de la mise en service de DELTA T Phase 6 au 2 février 2026
Un autre point important à signaler est le report de la mise en service de DELTA T Phase 6, qui était initialement prévu le 26 janvier 2026 et a été repoussé au 2 février. Ce report engendrera une interruption programmée du système DELTA T, prévue de 10h00 à 11h00, durant laquelle la procédure de secours sera activée pour assurer le bon fonctionnement des opérations.
Les opérateurs sont vivement invités à se référer à la météo informatique pour obtenir des mises à jour sur cette situation. Les nouvelles exigences imposées par la version révisée de DELTA T nécessiteront que les opérateurs soumettent une notification de présentation au bureau de passage à Sète pour les flux Roll on/Roll off qui entrent dans la zone de sûreté et sécurité.
Il est à noter que cette notification de présentation ne s’applique pas aux bureaux concernés par les transits britanniques à la frontière transmanche. En effet, un Examen de la Sûreté d’Entrée (ENS) sera requis afin de clôturer l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO). Les formalités d’entrée dans la zone de sûreté-sécurité seront techniquement gérées par la connexion entre ICS2 et le Système d’Information Brexit, et non par le système DELTA T.
Des précisions supplémentaires sur ce processus sont fournies dans une note aux opérateurs diffusée le 23 janvier 2026, qui apporte des éclaircissements essentiels pour une transition en douceur vers ces nouvelles procédures.
