Prolongation de la période de transition
La période de transition, cruciale pour assurer la fluidité des nouveaux processus d’exportation, a été prolongée. Cet allongement vise à offrir aux opérateurs le temps nécessaire pour s’adapter aux nouvelles formalités et garantir la stabilisation du système. En effet, la mise en œuvre informatique du code des douanes de l’Union introduit des changements significatifs qui nécessitent un apprentissage et une appropriation de la part des utilisateurs.
Pour clarifier les conditions relatives à cette prolongation, la notice aux opérateurs du 4 février 2026 a été publiée, fournissant des directives essentielles sur le sujet.
Procédure de recherche
Dans le cadre du système automatisé d’exportation (SAE), une nouvelle procédure de recherche permet aux opérateurs de suivre l’état de leur mouvement de référence de notification (MRN) au bureau de sortie. Contrairement aux systèmes précédents comme DELTA G/X et ECS, ce mécanisme de recherche automatisée est plus efficace. En effet, après 90 jours de l’obtention de la mainlevée, DELTA IE – Volet Export interroge le système de données sur la sortie (SDS) ou le SAE d’un autre État membre pour obtenir des informations sur l’état de l’exportation.
Si des résultats sont disponibles, ils seront directement transmis, permettant ainsi le passage du MRN à l’état « exporté », équivalent à un quitus fiscal. Cependant, si aucune information n’est disponible, le système contacte le déclarant via un message EDI ou une notification en DTI, offrant un délai de deux mois pour fournir des preuves alternatives de sortie.
Ce processus est d’autant plus nécessaire compte tenu des complications observées après le lancement de DELTA IE – Volet Export et de SDS le 4 novembre 2025. De nombreuses déclarations d’exportation déposées en France et ailleurs manquent encore leur certification d’exportation. À partir du 4 février 2026, des demandes pour la procédure de recherche seront adressées aux déclarants.
Pas de panique, une réponse immédiate n’est pas exigée. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a également mis en place une procédure de traitement en masse des MRN non apurés. Ce dispositif se compose de trois volets : le renvoi des messages rejetés par SDS, le traitement des problèmes de communication, et l’octroi de certificats d’exportation pour les déclarations accompagnées de preuves alternatives.
Rappel sur les mentions spéciales
- La mention spéciale S1000 indique une “sortie immédiate”, signifiant que les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union sans rupture de charge.
- La mention S2000 désigne une “sortie après stockage”, applicable aux marchandises qui ont été entreposées avant rechargement sur moyen de transport, typiquement dans le cas maritime ou aérien.
- La mention S3000 est d’usage intérimaire pour signaler une exportation suivie d’une sortie sous transit, garantissant un traitement immédiat des marchandises après leur mainlevée.
- La mention S30500 couvre les contrats de transport unique, facilitant le suivi des marchandises transportées par un même opérateur depuis le départ jusqu’à la destination finale.
- La mention S6000 est utilisée pour les exports effectués à partir de points de passage gardés terrestres.
- Enfin, S7000 concerne les sorties de marchandises par voie de transport transfrontalier lourd.
Rappel sur les numéros LRN/CRN/MRN
- Le numéro LRN (Local Reference Number) : un identifiant unique défini par l’opérateur pour le suivi interne des déclarations.
- Le numéro CRN (Customs Reference Number) est généré automatiquement par le système pour identifier toutes les déclarations, mais il n’est pas reconnu entre États membres.
- Le numéro MRN (Movement Reference Number) est le numéro officiel, également généré automatiquement, essentiel pour toute déclaration d’exportation.
Mise en service de DELTA T Phase 6 le 2 février 2026
La phase 6 du système DELTA T a été mise en service le 2 février 2026. Les opérateurs devront désormais effectuer leur notification de présentation au bureau de passage pour les flux Roll on/Roll off qui entrent dans la zone de sûreté et de sécurité.
