Les primes liées aux certificats d’économies d’énergie (CEE) sont des opportunités précieuses pour financer la modernisation de vos moyens logistiques. Cela conduit à une plus grande efficacité énergétique et à une mobilité plus douce. Quelles opérations sont éligibles et comment peut-on obtenir une prime de transport ? Hellio vous accompagne dans le financement de vos projets.
Les transports, un secteur qui consomme énormément d’énergie
Le secteur du transport représente une consommation finale d’énergie de plus de 500 TWh par an depuis les années 2000, avec des coûts dépassant les 400 milliards d’euros. Une exception notable est l’année 2020, où la pandémie a réduit l’activité des transporteurs. Ce secteur est à la fois le plus énergivore et le plus polluant, générant 135,8 millions de tonnes d’équivalent CO2 en 2019, ce qui le place devant l’industrie et l’agriculture.
Les émissions proviennent principalement des moteurs thermiques des véhicules, qu’il s’agisse de voitures particulières, de poids lourds ou de véhicules utilitaires légers.
Qu’est-ce que la prime CEE pour le transport ?
Les certificats d’économies d’énergie, ou CEE, ont été introduits par la loi POPE en 2005. Ce système oblige les fournisseurs d’énergie à financer un quota minimal d’actions d’efficacité énergétique, avec des sanctions financières s’ils ne respectent pas cet engagement.
Les actions peuvent viser leurs propres infrastructures ou encourager d’autres sites à rénover, représenté par des primes versées aux maîtres d’ouvrage. Les CEE sont accessibles à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur.
Prime CEE : pour quels acteurs du transport ?
La prime CEE transport est accessible à divers professionnels :
- Entreprises de transport et de logistique
- Sociétés gérant une flotte automobile
- Spécialistes du fret ferroviaire, maritime et fluvial
- Fabricants et équipementiers
Quelles sont les actions éligibles à la prime CEE du secteur transport ?
Trois types d’actions permettent de produire des certificats d’économies d’énergie :
- Opérations standardisées
- Opérations spécifiques
- Programmes CEE
1- Les opérations standardisées
Ces projets doivent être facilement reproductibles, avec des critères et méthodes de calcul communs. Ils visent à développer des mobilités dites « douces », contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les primes CEE dans ce cadre incluent :
- Financement de nouveaux véhicules, comme des camions ou des autobus électriques.
- Acquisition de vélos à assistance électrique.
- Amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules existants, par exemple avec des pneus à faible résistance.
- Sensibilisation à la conduite économe.
2- Les opérations spécifiques
Si un projet ne correspond pas à une opération standardisée, il peut bénéficier d’un financement en tant qu’opération spécifique en présentant un dossier au Pôle National des Certificats d’économies d’énergie.
3- Les programmes CEE
Les obligés peuvent également financer des programmes d’accompagnement. Par exemple :
- Alvéole, qui finance la création de places de stationnement pour vélos.
- Mobiprox pour l’acquisition de trottinettes électriques.
CEE Transport : changements à venir en 2025
Des modifications interviennent fin 2024 concernant le système CEE pour le transport :
- Certaines opérations ne seront plus éligibles, comme le covoiturage de courte distance.
- Des fiches de certaines opérations seront modifiées, tandis que d’autres seront ajoutées.
Comment obtenir une prime CEE ?
Le montant des primes CEEz varie en fonction de la nature du projet. Pour une opération standardisée, le calcul s’appuie sur :
- La nature de l’action (achat de véhicule, efficacité énergétique).
- Une estimation de l’énergie économisée ou du CO2 évité.
Il est recommandé de faire appel à un intermédiaire spécialisé pour :
- Identifier les gisements d’économies d’énergie.
- Définir les actions prioritaires.
- Maximiser les primes CEE.
- Sécuriser l’obtention de la prime.
Cas concrets de financement avec les CEE
Achat d’une semi-remorque Mega Liner d’un prix de 26 900 €
Cette remorque effectue 2 rotations par semaine entre Lyon et Dourges, avec 73 % du coût financé par la prime CEE.
Achat ou location de 30 conteneurs
Coût : 390 000 €, financé à 100 % par la prime CEE.
La prime CEE transport représente un levier de financement attractif qui aide à réduire la consommation énergétique et à diminuer l’impact environnemental des entreprises de transport. Hellio vous aide à monter votre dossier de demande de CEE transport.
